J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant l'acceptation d'une donation


NOR : ESRS0772461A




Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2007, l'université Louis Pasteur - Strasbourg-I est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Claude Horrenberger aux clauses et conditions énoncées par le donateur.